Plusieurs clauses spécifiques peuvent avoir un impact direct sur l’état des lieux de sortie et donc sur la restitution du dépôt de garantie. Voici celles qui sont les plus importantes :
1. Clause d’entretien et de réparations locatives
✅ Impact : Le bail peut préciser les réparations à la charge du locataire (entretien des équipements, petits travaux…).
🔎 Conséquence : Si l’état des lieux de sortie révèle un défaut d’entretien (ex : chaudière non entretenue, joints de robinet usés), le bailleur peut retenir une partie du dépôt de garantie pour couvrir ces frais.
2. Clause de restitution des lieux en bon état
✅ Impact : Obligation de rendre le logement propre et dans l’état où il a été loué, hors usure normale.
🔎 Conséquence : Si le logement est rendu en mauvais état (trous dans les murs, sols abîmés, peinture dégradée), le propriétaire peut faire des retenues sur le dépôt de garantie pour financer les réparations.
3. Clause interdisant les transformations du logement
✅ Impact : Si le locataire a fait des modifications sans accord (ex : peinture différente, cloison retirée), il peut être obligé de remettre le logement dans son état initial.
🔎 Conséquence : Si l’état des lieux de sortie constate ces modifications non autorisées, le propriétaire peut retenir une partie du dépôt de garantie pour la remise en état.
4. Clause de restitution des clés
✅ Impact : Certains baux précisent les modalités exactes de restitution des clés.
🔎 Conséquence : Si le locataire ne rend pas les clés en temps et en heure, cela peut entraîner des pénalités, voire le maintien de l’obligation de payer le loyer jusqu’à leur restitution.
5. Clause de résiliation automatique en cas de non-paiement
✅ Impact : Si cette clause est activée (par exemple pour loyers impayés), elle peut compliquer l’état des lieux de sortie, surtout si une procédure d’expulsion a été engagée.
🔎 Conséquence : En cas de résiliation forcée, le propriétaire pourrait facturer au locataire des frais liés à la remise en état du logement après départ forcé.
6. Clause de non-sous-location
✅ Impact : Si le locataire a sous-loué son logement sans autorisation, l’état des lieux de sortie pourrait révéler des dégradations causées par un tiers.
🔎 Conséquence : Le propriétaire peut retenir une partie du dépôt de garantie en cas de dégradations causées par des sous-locataires non déclarés.
💡 Astuce : Pour éviter tout litige, compare bien l’état des lieux d’entrée avec celui de sortie et prends des photos avant de partir ! 📸😊